Voici les dernières informations concernant le dispositif PassSport :
- la 3ème vague mènera le dispositif de dépôt de
dossier jusqu’au 28 février 2022, au-delà de cette date il ne sera plus possible de saisir de bénéficiaires - les structures ayant déposé des dossiers et n’ayant pas été indemnisées, doivent vérifier que le statut de leur dossier dans le compte asso indique :
- soit « payé ou en cours de paiement »
- soit « en cours d’instruction »
- si le statut du dossier est « en cours de saisie » ; il n’a pas été transmis !
